À partir du 1er juillet, chaque État membre appliquera le même seuil de chiffre d'affaires. Concrètement, cela signifie ce qui suit :

• chiffre d'affaires < 10 000 euros dans d'autres États membres:

Si vous vendez via votre commerce électronique à un autre État membre et que ce chiffre d'affaires ne dépasse pas 10 000 euros, vous avez le choix d'appliquer vos propres règles de TVA belges ou immédiatement les règles de TVA locales de l'État membre des clients auxquels vous vendez.

Par exemple, si vous avez des clients de France dans votre boutique en ligne. Vous pouvez alors appliquer les règles de TVA belges ou françaises si le chiffre d'affaires annuel que vous réalisez avec les États membres de l'UE ne dépasse pas 10 000 euros.

• Chiffre d'affaires > 10 000 euros dans les autres États membres :

Si vous vendez pour plus de 10 000 euros par an via votre e-commerce à des clients établis dans un autre État membre, vous devez appliquer les taux de TVA locaux.
Il est donc important de surveiller de près le moment où le seuil de chiffre d'affaires de 10 000 euros est dépassé dans un autre État membre. Bien entendu, vous pouvez immédiatement opter pour l'application des règles locales en matière de TVA.

Simplification administrative

À première vue, les différentes règles locales en matière de TVA peuvent sembler une tâche décourageante. C'est pourquoi l'Union européenne a simplifié de manière drastique la déclaration et le paiement de la TVA grâce à un système de guichet unique pour toute la TVA intracommunautaire. Depuis le 1er juillet, toutes les déclarations de TVA pour la livraison de biens et de services numériques dans l'ensemble de l'UE peuvent être incluses dans la déclaration de TVA belge. Cela signifie que les déclarations et les paiements locaux ne devront plus être effectués.

Naturellement, vous vous demandez comment préparer votre boutique en ligne à ces nouvelles réglementations.

Voici un plan étape par étape :

1. Déterminez les pays dans lesquels vivent vos clients et ceux dans lesquels vous réalisez un chiffre d'affaires ;
2. Vérifiez le chiffre d'affaires que vous générez ou prévoyez de générer par pays ;
3. Vérifiez les taux de TVA applicables à chaque pays ;
4. Déterminez les taux de TVA que vous souhaitez (pour le seuil de chiffre d'affaires < 10 000 EUR) ou devez (pour le seuil de chiffre d'affaires > 10 000 EUR) appliquer ;
5. Garantir un étiquetage correct des prix, y compris la TVA, pour les produits et les services en ligne que vous proposez (via des cookies basés sur les données de localisation ou d'adresse saisies) ;
6. Ajustez vos prix ou vos paramètres dans vos annonces, vos flux d'achats Google, vos catalogues Instagram et tous les autres canaux où vous affichez des prix.